CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Le logiciel de l’entreprise C4B COM For Business AG (ci-après désignée : C4B), Untere Point 8, 82110 Germering (Allemagne), est cédé au client final par le concédant respectif auprès duquel le client a acheté ou loué (ci-après également : Sous licence) le logiciel (auprès de C4B ou de ses partenaires commerciaux) aux conditions de licence suivantes dans la mesure où le client final ne convient pas au cas par cas de toute autre condition dérogatoire avec son concédant respectif sur la base d’une offre rédigée par écrit et de son acceptation (ci-après désignées : Contrat spécifique) :

1. Objet et domaine d’application des CGU

a. Les présentes CGU s’appliquent au logiciel que C4B a elle-même développé ou qu’elle distribue sous sa marque (ci-après désigné : Logiciel ou Propre logiciel). En ce qui concerne un logiciel, qui n’est pas un Propre logiciel de C4B (ci-après désigné : Logiciel tiers), le concédant se réserve le droit de convenir avec le client final de conditions d’utilisation supplémentaires ou dérogatoires dans le Contrat spécifique.

b. Les présentes CGU ne sont opposables qu’aux clients qui ont acquis le Logiciel Sous licence afin de l’utiliser eux-mêmes (ci-après désignés également : Client final) ; elles ne s’appliquent pas aux partenaires commerciaux de C4B.

c. Les présentes CGU s’appliquent au Logiciel que le client exploite lui-même sous sa responsabilité (ci-après désigné également : Utilisation sur site) et au Logiciel mis à la disposition du client via Internet (ci-après désigné : Logiciel Cloud)

d. Les présentes CGU s’appliquent au Logiciel cédé initialement au Client final par le concédant respectif, ainsi qu’aux versions futures dudit Logiciel cédées au Client final dans le cadre de la garantie (si Logiciel Cloud ou Utilisation sur site sous forme d’un abonnement) ou sur la base d’un Contrat spécifique via une prestation Up2Date (ci-après désignée : Up2Date), sauf stipulation contraire prévue au cas par cas dans le Contrat spécifique.

e. Les présentes CGU s’appliquent également à tout document connexe du Logiciel.

f. Le Logiciel et les documents connexes sont protégés par le droit d’auteur et contiennent/sont cédés avec des informations confidentielles de C4B (par ex. les numéros de licence et de série du Logiciel). Aucun autre droit inhérent au Logiciel et/ou aux documents connexes, allant au-delà des droits explicitement stipulés dans les présentes CGU, n’est accordé au Client final.

2. Valeur contractuelle des CGU

a. En donnant son consentement explicite aux présentes CGU dans le cadre d’une installation du Logiciel et, à défaut de ce consentement explicite, par la seule installation et/ou l’utilisation du Logiciel, le Client final accepte la validité exclusive des présentes CGU.

b. D’éventuelles Conditions générales de vente du Client final ne s’appliquent pas et il est fait opposition à leur intégration. Les présentes CGU s’appliquent aussi exclusivement même si le concédant respectif du Client final a cédé sans réserve le Logiciel malgré la connaissance de Conditions générales de vente contraires du Client final.

3. Réserve de droits

a. Le Client final accepte que les droits d’exploitation ne lui soient accordés en vertu des al. 4 et 5 des présentes CGU par le concédant respectif qu’à compter du moment où le Client final aura versé intégralement le prix du Logiciel, convenu avec le concédant respectif, dans le cas de l’Utilisation sur site à durée illimitée, ou le premier montant de l’abonnement/de la souscription dans le cas de l’Utilisation sur site sous forme d’abonnement et dans le cas du Logiciel Cloud.

b. Pour garantir la présente Réserve de droits, le Client final reçoit un certificat de licence et un code d’activation avec le Logiciel correspondant. Après avoir effectué le paiement intégral sur

https://www.c4b.com/de/service/, les données susnommées permettent au Client final d’activer la licence et d’utiliser le Logiciel conformément aux al. 3 - 5 des présentes CGU.

c. Le concédant est à tout moment habilité, notamment dans le cadre de l’Utilisation sur site sous forme d’abonnement, du Logiciel Cloud et d’Up2Date, à prendre des mesures équivalentes autres que le code d’activation afin d’imposer la Réserve de droits, par ex. la mise en place d’un système de gestion des droits numériques.

4. Portée des droits d’exploitation du Client final

a. En vertu d’un droit d’exploitation non exclusif, le Client final est autorisé à ne faire utiliser le Logiciel par des personnes physiques, que le Client final est tenu de nommer, qu’aux finalités du Client final (utilisateurs nommés) à condition de ne jamais dépasser le nombre d’utilisateurs maximal convenu dans le Contrat spécifique. On entend par « utilisateurs nommés » les employés du Client final, les personnes exerçant une profession libérale, ainsi que les employés d’une entreprise tierce à condition que ces derniers limitent leur utilisation aux finalités du Client final. Le Client final est tenu de s’assurer que les restrictions d’utilisation susnommées sont respectées par les utilisateurs nommés et il est responsable de leur comportement au même titre que du sien. Le Client final n’est pas autorisé à prêter le Logiciel à un tiers, ni à le louer ni à le louer en leasing. Par ailleurs, le Client final n’est pas habilité à pratiquer la rétro-ingénierie, ni à désassembler le Logiciel ni à le décompiler sauf si le droit d’auteur applicable le permet impérativement.

b. Le Client final est autorisé à remplacer à tout moment un utilisateur qu’il aura nommé auparavant, c’est-à-dire à accorder les droits d’exploitation à un nouvel utilisateur à condition de ne pas dépasser le nombre d’utilisateurs maximal convenu dans le Contrat spécifique.

c. Dans la mesure où les logiciels serveur et client sont cédés au Client final, il s’agit globalement d’une licence système, qui ne peut faire l’objet d’Up2Date que dans son ensemble, même en cas d’une nouvelle concession de licence de logiciels serveur et client.

d. Dans le cadre de l’Utilisation sur site à durée illimitée, les droits d’exploitation non exclusifs du Client final sont illimités dans le temps ; dans le cas de l’Utilisation sur site sous forme d’abonnement et dans le cas du Logiciel Cloud, les droits d’exploitation ne sont accordés que pour la durée du Contrat spécifique concerné conclu avec le concédant respectif, sauf stipulation contraire prévue au point e. suivant. À l’expiration de la durée convenue ou à la fin du Contrat spécifique pour d’autres raisons, le Client final cessera immédiatement d’utiliser le Logiciel et s’assurera que les utilisateurs nommés font de même.

e. Nonobstant le point d., le droit d’exploitation du Client final n’est toujours accordé que pour quatre semaines à compter de l’enregistrement dans le cas d’une utilisation à titre d’essai. Dans le cadre de l’utilisation à titre d’essai, seule l’utilisation à ses propres fins de test est permise au Client final. L’utilisation à des fins de benchmarking et toute autre utilisation non confidentielle des résultats de benchmarking, faites sans le consentement écrit de C4B, sont illicites.

f. Le Client final ne transmettra pas ses droits d’exploitation en vertu du présent alinéa à un tiers, ni provisoirement ni durablement.

g. Si, dans le cadre d’une Utilisation sur site à durée illimitée, les mises à jour sont cédées au Client final, il est conseillé au client d’acheter les mises à jour pour l’ensemble du logiciel qu’il utilise. Les parties, modules et licences, pour lesquels aucune mise à jour n’est achetée, sont inutilisables pour le Client et ne font pas l’objet d’Up2Date.

h. En outre, les dispositions spécifiques stipulées à l’al. 5 des présentes CGU s’appliquent.

5. Dispositions spécifiques portant sur les droits d’exploitation
Logiciel Cloud « Contacts by XPhone »

a. En ce qui concerne le Logiciel Cloud « Contacts by XPhone », tout utilisateur, qui se sert de ce Logiciel Cloud pendant une certaine période au cours d’un mois du calendrier, est considéré comme utilisateur actif et pris en compte dans le calcul du nombre d’utilisateurs maximal convenu dans le Contrat spécifique.

b. En ce qui concerne le Logiciel Cloud « Contacts by XPhone », le droit d’exploitation du Client final se limite à une interface LDAP qui permet de soutenir les applications tierces lors de l’identification de l’appelant sur la base du numéro fourni par le réseau de communication lors d’un appel téléphonique (« recherche inversée de numéro ») et qui peut interagir avec un Session Border Controller d’un fournisseur tiers (non compris dans l’étendue de l’utilisation du Logiciel Cloud « Contacts by XPhone »). La licence se base sur le « Numéro de téléphone appelé » ou « Called Party ID ». Il faut une licence par numéro de téléphone appelé pour lequel il est prévu d’identifier un appelant. On suppose que chaque numéro de téléphone appelé appartient à une personne physique. En ce qui concerne les hotlines (lignes d’assistance), il faut une licence en fonction du nombre maximal de personnes accessibles via la hotline, ce qui s’applique par analogie à l’utilisation de l’interface LDAP pour d’autres applications.

c. Une licence d’abonnement pour le Logiciel Cloud « Contacts by XPhone » inclut l’utilisation du composant serveur « XPhone Connect Directory ». Tous les autres composants XPhone Connect, tels que UCC, fax, messagerie vocale etc., sont explicitement exclus de cette utilisation. L’utilisation susnommée implique le fichier d’installation prévu spécialement pour le Logiciel Cloud « Contacts by XPhone », dont le nom commence par « ContactsByXPhone » et qui peut être téléchargé depuis le site web produit (lien accessible à partir de l’application Microsoft Teams sous « Info »).

d. L’application « Contacts by XPhone » pour Microsoft Teams et l’élément « XPhone Connect Directory » constituent une seule unité fonctionnelle cohérente, également Sous licence conjointe. Afin de simplifier l’administration, il peut être néanmoins utile de connecter l’application Contacts by XPhone comme complément dans Microsoft 365 au Directory d’un système XPhone Connect UCC existant, ce qui est techniquement possible sans aucune restriction. Ce mode d’exploitation est donné lorsque le package d’installation a été utilisé pour la solution UCC, le nom du fichier d’installation commençant par « XPhoneConnect ». Dans ce cas, il faut, outre un abonnement à « Contacts by XPhone », une licence pour le système XPhone Connect UCC, conformément à l’étendue des fonctions UCC utilisées, y compris une convention Up2Date active.

6. Divers

a. Le Client final traitera confidentiellement les numéros de licence et de série du Logiciel, ainsi que les documents connexes, il ne les publiera ni ne les cèdera à des tiers.

b. Le Client final ne reproduira ni ne traitera les documents connexes. Le Client final ne supprimera ni ne modifiera la mention de réserve ou le symbole de marque déposée figurant sur le Logiciel ou les documents connexes.

LES AUTRES CONDITIONS, telles que garantie, droit applicable et juridiction compétente) DÉCOULENT EXCLUSIVEMENT DU CONTRAT SPÉCIFIQUE CONCLU ENTRE LE CLIENT FINAL ET SON CONCÉDANT RESPECTIF. LES PRÉSENTES CGU SONT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT SPÉCIFIQUE ET SONT ACCEPTÉES PAR LE CLIENT FINAL EN INSTALLANT OU EN METTANT EN SERVICE LE LOGICIEL.